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Le vote par procuration

Le vote par procuration
Elections présidentielles

Le vote par procuration

Qu’est-ce que le vote par procuration ?

Voter par procuration signifie confier Ă  un autre Ă©lecteur le soin de voter pour soi.

Qui demande la procuration ?

Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procu

ration Ă  une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande :
 obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance Ă  un malade, rĂ©sidence dans une autre commune, dĂ©tention.
 Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiĂ©e.

Qui vote ?

Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France.
 Le mandataire vient voter avec son titre d’identitĂ© au bureau de vote du mandant.

Comment Ă©tablir une procuration ?

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

OĂą ?

Au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Quand ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !

Quels documents permettent la procuration ?

  • Un titre d’identitĂ©.
  • Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autoritĂ© habilitĂ©e et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur www.service-public.fr et imprimĂ© sur deux feuilles. Ce formulaire est composĂ© de trois parties, l’une indiquant l’identitĂ© complète du mandant et du mandataire (nom, prĂ©nom, adresse, date et lieu de naissance), une dĂ©claration sur l’honneur indiquant le type d’empĂŞchement et un rĂ©cĂ©pissĂ© dĂ©livrĂ© au mandant.

Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

  • Avant le jour du vote : le mandant peut rĂ©silier Ă  tout moment sa procuration (mĂŞme dĂ©marche que pour l’établissement de la procuration).
  • Le jour du vote : en l’absence de rĂ©siliation, le mandant peut quand mĂŞme voter si le mandataire n’a pas encore votĂ©.

Est-ce que la procuration est payante ?

Non, une procuration est Ă©tablie sans frais.

Cas particulier

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

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