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arrêté interdisant la divagation des chiens et chats

arrêté interdisant la divagation des chiens et chats
dans la commune

arrêté n° 2015-007 interdisant la divagation des chiens et chats

Le Maire de la commune de BARCELONNE DU GERS

vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2,

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de règlementer la divagation des animaux sur la voie publique et notamment celle des chiens et chats,

                                                                    ARRÊTE

Article 1:

Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, parcs et jardins, à l'intérieur de l'agglomération;

Article 2:

Tout chien ou chat errant trouvé sur la voie publique pourra être conduit, sans délai, à la fourrière;

Article 3:

Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amendes;

Article 4:

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Riscle.

A Barcelonne du Gers, le 26 janvier 2015.

Le Maire,

J.GAÏOTTI

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