Pièces administratives délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
| Pièces administratives | Pièces à Fournir | Observations |
|---|---|---|
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénom(s) des époux et noms et prénoms de leurs parents. | s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s). | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux, justificatifs de domicile, carte nationale d'identité des témoins. | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
| Recensement citoyen obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille à jour, Carte Nationale d'Identité valide et justificatif de domicile. | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
| Carte Nationale d'identité (produire la carte sécurisée périmée, en cas de non présentation, un droit de timbre de 25 € est demandé) | 2 photos d'identité identiques et récentes ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'Identité, connaître date et lieu de naissance des parents. | Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation. Mairie d'Aire sur l'Adour (avec RDV), mairie de Nogaro (avec RDV), mairie de Plaisance du Gers (avec RDV)..... |
| Passeport (payant) | Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance, Livret de famille, 2 photos d'identité récente, timbre fiscal (86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, 17 € pour un enfant, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, connaître date et lieu de naissance des parents. | Mairie d'Aire sur l'Adour (avec RDV), mairie de Nogaro (avec RDV), mairie de Plaisance du Gers (avec RDV)..... |
| Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. |
| Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatif de ressources, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |