arrêté interdisant la divagation des chiens et chats
arrêté n° 2015-007 interdisant la divagation des chiens et chats
Le Maire de la commune de BARCELONNE DU GERS
vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2,
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de règlementer la divagation des animaux sur la voie publique et notamment celle des chiens et chats,
ARRÊTE
Article 1:
Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, parcs et jardins, à l'intérieur de l'agglomération;
Article 2:
Tout chien ou chat errant trouvé sur la voie publique pourra être conduit, sans délai, à la fourrière;
Article 3:
Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amendes;
Article 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Riscle.
A Barcelonne du Gers, le 26 janvier 2015.
Le Maire,
J.GAÏOTTI