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Enquête publique relative au projet de SCOT du PETR Adour Chalosse Tursan

Enquête publique relative au projet de SCOT du PETR Adour Chalosse Tursan
du mardi 17 septembre 2019 à 9h00 jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 à 12h00 inclus

Enquête publique sur les dispositions du projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Adour Chalosse Tursan.

Par arrêté n°1 en date du 01/08/2019, le Président du PETR Adour Chalosse Tursan a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de SCOT.

L’objet de cette enquête publique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents. Le SCOT est un document de planification qui définit les grandes orientations d’aménagement à l’échelle du territoire Adour Chalosse Tursan (6 Communautés de Communes regroupant au total 150 communes) pour le long terme à l’horizon 20 ans. C’est un document qui définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Il doit répondre à des questions essentielles telles que l’équilibre entre les zones urbanisées et naturelles, les orientations du développement économique, de l’habitat, des services publics, de l’ensemble des choix qui conduisent vers un modèle de développement durable. Le SCOT composé d’un diagnostic, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) s’imposera au travers de ses prescriptions et recommandations dans un principe de « compatibilité » avec les documents d’urbanisme locaux.

L’enquête publique sera ouverte à compterdu mardi 17 septembre 2019 à 9h00 jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 à 12h00 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs au siège du PETR Adour Chalosse Tursan, ainsi qu’aux sièges des six Communautés de Communes membres du PETR Adour Chalosse Tursan, à savoir, la Communauté de Communes d’Aire-sur-l’Adour, la Communauté de Communes Chalosse Tursan, la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys, la Communauté de Communes de Terres de Chalosse, la Communauté de Communes du Pays Grenadois, et la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du PETR Adour Chalosse Tursan sera soumis à l’approbation du Comité Syndical du PETR Adour Chalosse Tursan.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site internet du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan: https://www.adourchalossetursan.fr/

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