Accueil / Agenda et actualités / Les actus du village / Le PLUi se précise… [Enquête publique unique]

Agenda et actualités

Le PLUi se précise… [Enquête publique unique]

Le PLUi se précise… [Enquête publique unique]
du 30 septembre au 31 octobre 2019

L’arrêt définitif du PLUi voté en conseil communautaire du 16 mai 2019 est le fruit de plusieurs années de travail. La consultation se poursuit maintenant par l’ouverture prochaine de l’enquête publique unique planifiée du 30 septembre au 31 octobre 2019.

Dix réunions publiques sur le territoire, des infos via la presse et internet, des cahiers d’observation et un affichage permanent dans les communes et au siège de l’intercommunalité, des entretiens de citoyens avec le Président de l’intercommunalité … Le bilan de cette longue concertation figure dans le premier arrêt du PLUi voté le 25 avril 2019 en conseil communautaire, et à nouveau voté le 16 mai 2019 en cette même assemblée pour un arrêt définitif. L’ensemble des dossiers (OAP, zonages et règlement) ont été envoyés aux services de l’État, à la Chambre d’Agriculture et bien sûr aux 22 communes que comptent le territoire pour donner leur avis.

Le 30 septembre prochain débutera la dernière étape de cette démarche : l’enquête publique unique. Elle portera sur les dispositions :

  • des projets de PLUi de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour ;
  • de révision des zonages d’assainissement des communes d’Aire sur l’Adour, Barcelonne du Gers, Buanes, Classun, Duhort Bachen, Eugénie les Bains, Renung, Saint Agnet et Vielle Tursan ;
  • et d’élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales d’Aire sur l’Adour, Barcelonne du Gers, Duhort Bachen et Eugénie les Bains.

L’enquête publique unique durera jusqu’au 31 octobre 2019, soit 32 jours. Elle a pour but de permettre à toute personne qui le souhaite de porter les observations sur les dispositions de ces documents. Le PLUi, futur document d’urbanisme intercommunal, a pour objet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable au travers différents documents : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les documents graphiques, le règlement écrit, et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Une fois approuvé, ce PLUi servira de cadre pour la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans des permanences établies dans les 22 mairies du territoire. Vous retrouverez ces dates sur les documents suivants : 

Plan du site

Notre village

Vie municipale

Vie pratique

Agenda et actualités

Culture, Loisirs

Action sociale

Petite Enfance, Enfance

Urbanisme