Mise à jour du plan cadastral
à partir du 11 septembre 2023
Mise à jour du plan cadastral :
Le service du cadastre d'AUCH nous informe que le géomètre du cadastre, M. JOUET-SANSOUS Grégory, procèdera à la mise à jour du plan cadastral sur notre commune à compter du 11 septembre 2023 pour une durée d'un mois.
Qu’est ce qu’un plan cadastral ?
C’est un document topographique qui représente les différentes parcelles et qui indique les bâtis existants sur une commune. Il permet l’identification de chaque parcelle par sa section et son numéro sur le plan, son adresse, son contenu, le numéro communal du propriétaire et les indications sur les mutations dont la parcelle a fait l’objet .
Pourquoi faut-il mettre à jour le cadastre ?
Du fait de sa constitution même, le cadastre est en constante évolution : changements de propriétaires (achat/vente ou succession), démolitions ou constructions nouvelles, changement de destination des terrains ou des bâtiments.
Le cadastre doit retracer toutes ces modifications.
Comment le cadastre est-il mis à jour ?
La mise à jour par les services de l’état consiste à effectuer des relevés topographiques et des mesurages à l’intérieur des parcelles, à l’extérieur des habitations, afin de porter sur le plan cadastral les bâtiments manquants.
Afin de procéder au mesurage, il est possible que le géomètre doive avoir accès à la propriété (terrain) des habitants (intérieur de la parcelle, extérieur des habitations et bâtiments).
Sont essentiellement concernées les personnes ayant réalisé une construction (maison, démolition…).
Arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 :